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Projet de fusion



L'URHAJ RhĂ´ne-Alpes et l'URHAJ Auvergne envisagent de fusionner au 1er Janvier 2017.

Les Assemblées Générales Extraordinaires de l'URHAJ Rhône-Alpes et de l'URHAJ Auvergne auront lieu le 15/12/2017 à Lyon pour la première et à Clermont pour la seconde.

Vous trouverez ci-dessous les documents pour la fusion:

Télécharger le PROJET TRAITE DE FUSION

- Annexe 1: projet statuts Auvergne RhĂ´ne-alpes
- annexe 1bis: RI URHAJ Fusion version amendé le 10.11
- annexe 2: Situation intermédiaire comptable URHAJ AUV au 31082016
- Annexe 3: Situation comptable intermédiaire URHAJ RA au 31082016 : non obligatoire: URHAJ RA: SITUATION 31082016
- Annexe 4: Comptes annuels 2015 URHAJ AUV
- annexe 4bis: Relevé de compte Treso pro et Livret Bleu KPMG
- Annexe 5: RAPPORTS CAC URHAJ RHONE-ALPES 2015
- Annexe 6: Liste des contrats transférés
- annexe 7: Liste des personnels transférés
- Annexe 8 et 9: en cours de réalisation
- Annexe 10:
- annexe 11: convention SIRA
- annexe 12: convention UNHAJ SIHAJ

Une annonce légale a été publiée sur le Progrès et sur la Montagne:
- Le Progrès 69